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Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 11/04/2024
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités et les conditions de remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires.
Les assistants sociaux scolaires, agents de la fonction publique, sont autorisés à utiliser leur véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service, sur autorisation de leur chef de service et quand l'intérêt du service le justifie.
Aussi, dans certains territoires et notamment ruraux dépourvus de transports en commun, de nombreux agents sont amenés à utiliser leur véhicule personnel, parcourant parfois régulièrement d'importantes distances.
L'agent autorisé à utiliser son véhicule est indemnisé de ses frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux fixés sont à ce jour considérablement inférieurs au barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires optant pour le régime des frais réels obligatoires, appliqué notamment dans le cadre d'un déplacement professionnel du secteur privé.
Aux inégalités engendrées par ces différences de barème s'ajoutent les difficultés financières rencontrées par certains agents utilisant régulièrement leur véhicule personnel, compte-tenu de l'augmentation considérable des frais relatifs à leur utilisation.
Il demande donc au Gouvernement s'il entend réévaluer le barème en vigueur afin d'assurer une prise en charge à la hauteur des frais engagés par les assistants sociaux scolaires amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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